Le système de gestion de l’offre du secteur laitier

La gestion de l’offre dans le secteur laitier

Dans le domaine des produits laitiers, l'équilibre entre l'offre et la demande suppose un équilibre entre la production de toutes les fermes laitières et la consommation intérieure de produits laitiers. Le contrôle de la production nationale à la ferme se fait grâce aux quotas. La gestion des approvisionnements tient également compte de certaines importations au Canada et d'une partie de la production qui est expédiée sur les marchés d'exportation.

Regulatory Interpretation Policy

Purpose

This document defines the commitments, practices and tools used by the Canadian Dairy Commission to provide Canadians and businesses with information and guidance on regulatory obligations that must be met. It also sets out the conditions governing written responses to questions asked.

Organizational context

The Commission is responsible for regulatory instruments under the Canadian Dairy Commission Act.

Politique sur l'interprétation de la réglementation

Objectif

Le présent document définit les engagements, les pratiques et les outils dont se sert la Commission canadienne du lait pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et de l’orientation au sujet des obligations réglementaires qui doivent être respectées. Il énonce également les conditions régissant les réponses écrites aux questions posées.

Contexte de l’organisation

La Commission est responsable des instruments réglementaires aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait.

Dairy Industry

The Canadian Dairy Commission supports the industry by developing national and regional policies on dairy production, by detecting fluctuations in demand for dairy products and in milk production, and by coordinating the pooling of milk revenues and market sharing systems. The Canadian dairy industry is governed by a supply management system.

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