Critères d'admissibilité du Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL)
Modifications prévues à la classe 4 (m)
OTTAWA, le 24 décembre 2020
Divulgation des frais de déplacement et d'accueil
Dans le cadre des activités habituelles de la Commission canadienne du lait, le chef de la direction, le président et le commissaire sont appelés à se rendre à différents endroits pour mener des activités opérationnelles, collaborer avec les intervenants et assurer la gouvernance interne.
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait
La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.
Foire aux questions - Réglementation
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
1. Quel est l’objectif du Règlement?