Reclassification de postes de janvier à décembre 2020

EX – Groupe de la direction

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À propos

Ce que nous faisons

Lois et règlements

Liste des lois

Liste des règlements

Plan prospectif de la réglementation

Mise à jour annuelle du plan prospectif de la réglementation

OTTAWA, le 1er novembre 2019

La Commission canadienne du lait a procédé en octobre 2019 à une révision des prix du lait dans les fermes canadiennes et de divers autres frais utilisés pour administrer le système de la gestion de l’offre. Les changements apportés suivant cette révision entreront en vigueur le 1er février 2020.

Les rapports annuels fournissent de l’information sur les réalisations concrètes de la Commission canadienne du lait relatives aux plans, aux priorités et aux résultats attendus comme énoncés dans le sommaire du plan d’entreprise correspondant. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque automne.

Le Bureau du vérificateur général du Canada réalise un rapport de l’examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait tous les dix ans comme l’exige l’article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le gouvernement du Canada exige que les sociétés d’État affichent sur leur site Web les rapports des examens spéciaux.

Accès aux demandes d’information complétées, août 2017