Liste des règlements
Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Pour un complément d'information sur les critères d'admissibilité et le processus de demande, veuillez consulter le Guide du programme du Fonds d'investissement partagé (FIP) de la CCL ou communiquer avec :
Toute utilisation de lait doit être déclarée selon l’utilisation finale. Le système harmonisé de classification du lait (SHCL) sert à définir dans quelle classe les composants du lait utilisés dans la fabrication d’un produit laitier fini doivent être déclarés pour respecter la présente politique. Les offices provinciaux de mise en marché et les agences provinciales de réglementation doivent utiliser la présente classification pour la facturation des composants du lait.
Les prix des composants des classes spéciales de lait 5(a) et 5(b) sont calculés chaque mois en fonction des prix américains pour le lait et les composants laitiers (des classes III et IV) annoncés par le département de l'agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture).
OTTAWA, le 15 juillet 2016 – La Commission canadienne du lait (CCL) a annoncé aujourd’hui une hausse des prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé qui entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Le prix desoutien du beurre passera de 7,7815 $ à 8,0062 $/kg. Le prix de soutien de la poudre de lait écrémé passera de 4,4176 $ à 4,5302 $/kg.